Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site 4pay.fr, édité par la société 4PAY, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 148 413, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris, représentée par son Président Walid TAHIRI (ci-après « l'Éditeur »), ainsi que l'inscription à la liste d'accès anticipé au service 4Pay. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes.
Le site présente le futur service 4Pay, compte de paiement de l'écosystème 4Payment. Il s'agit d'un site d'information : aucune ouverture de compte, aucun paiement et aucune opération financière ne peut être réalisé depuis ce site en l'état.
L'inscription à la liste d'accès anticipé est gratuite et sans engagement. Elle ne garantit ni l'ouverture effective d'un compte, ni une date de lancement, l'ouverture restant soumise aux vérifications d'identité et aux critères d'éligibilité qui seront applicables lors du lancement commercial. L'utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment.
Les fonctionnalités, délais et tarifs mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer jusqu'au lancement. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ni un engagement de fourniture de service.
Les fonctionnalités d'achat, de vente et de conversion d'actifs numériques évoquées sur ce site ainsi que les comptes de paiement et IBAN sont fournis en partenariat avec Paybis, enregistré en tant que Virtual Asset Service Provider en Pologne (n° RDWW-805), auprès du FinCEN aux États-Unis (n° 31000272911973) et du FINTRAC au Canada (n° C100000816). Ces services sont soumis aux conditions générales et aux procédures de vérification d'identité de ce partenaire. Ces opérations comportent un risque de perte en capital. La valeur des actifs numériques est volatile et n'est garantie par aucun mécanisme de garantie des dépôts. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions ; aucune information de ce site ne constitue un conseil en investissement.
La société 4PAY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité de celui-ci.
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Les données de la liste d'accès anticipé sont conservées jusqu'au lancement du service, puis au maximum 12 mois, sauf demande de suppression antérieure.
La société 4PAY peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, siège social de l'Éditeur. Pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.